Conditions générales et mentions légales
L’accès au site et l’utilisation de nos recommandations implique l’acceptation sans réserve des conditions exposées ici. Veuillez lire attentivement chaque section du document.
Mis à jour le 2 février 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification précisée afin de garantir une interprétation claire et non ambiguë des conditions.
‘Utilisateur’ se réfère à toute personne consultant le site ou sollicitant nos services.
‘Service’ désigne l’ensemble des recommandations, conseils et accompagnements proposés.
‘Donnée personnelle’ implique toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un individu.
‘Équipe’ désigne toute personne intervenant dans la prestation ou la gestion du service.
Utilisation du service
L’accès aux recommandations ne constitue ni un engagement contractuel ni un conseil personnalisé d’investissement. Toute décision est prise sous votre seule responsabilité.
Admissibilité
Le service s’adresse exclusivement aux utilisateurs légalement majeurs et habilités à contracter en vertu de la législation française.
Utilisation strictement interdite aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
En accédant à nos recommandations, l’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à fournir des informations exactes.
Utilisations interdites
Certaines utilisations de notre site sont formellement exclues afin d’assurer l’intégrité du service.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site, y compris textes, logos, et éléments graphiques, appartiennent à navirosetian.com. Leur utilisation sans autorisation préalable est interdite sous peine de poursuites.
Contenu utilisateur
Tout contenu soumis par l’utilisateur lors d’échanges peut être exploité dans la stricte limite de la prestation.
Droits sur le contenu utilisateur
Les droits de reproduction des avis ou témoignages sont limités à un usage interne au site.
Protection des données personnelles
Le traitement des informations personnelles est effectué conformément à la législation française. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité
Le service fourni n’engage aucune obligation de résultat. Les contenus sont à vocation informative uniquement.
Avertissement général
Aucune recommandation ne doit être considérée comme un engagement contractuel de résultat. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser navirosetian.com pour tout usage non conforme ou préjudiciable du site.
Résolution des litiges
Tout litige fera l’objet d’une médiation préalable à la saisine des tribunaux.
Arbitrage
Un arbitrage privé peut être sollicité conformément à la législation française en vigueur.
Aucune procédure ne saurait déroger à la réglementation nationale.
Règlement des litiges en ligne
Une plateforme dédiée existe pour la gestion des différends liés aux services en ligne respectant la loi française.
Découvrir la procédureDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et navirosetian.com.
Loi applicable et compétence
Toute contestation relève exclusivement de la loi française.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Nous contacter
Toute demande relative aux conditions générales peut être adressée à notre équipe.
Coordonnée email: content@navirosetian.com
Numéro téléphone: +33 (0)3 84 33 66 88
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’application: 2 février 2026
Version: 2.0